CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site marchand www.bedford-atelier.com est exploité par la société Bedford Atelier dont le siège social est situé au 2 rue de la poste 64230 Denguin, France. Bedford Atelier est inscrit au registre de la chambre de commerce de Pau sous le numéro 90075748500017, sans n° de TVA Intracommunautaire.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Bedford Atelier pour l'ensemble des articles sur le site www.bedford-atelier.com.
La société Bedford Atelier se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site bedford-atelier.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client.
1- PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Bedford Atelier. À ce titre, Bedford Atelier ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
Bedford Atelier apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Les photos de produits présentés sur le site sont réalisées avec le plus grand soin et ont pour but de montrer les produits avec le plus de précisions possibles. Elles ne peuvent cependant rentrées dans le champ contractuel: le rendue d’une photographie d’un produit affichée sur un écran peut être sujet à différente appréciation des couleurs ou formes selon les personnes. En aucun cas la responsabilité de Bedford Atelier ne pourra être engagée sur la base des dites illustrations / photos.
2- PROCESSUS DE COMMANDE
Le client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure suivante :
- Choix du produit : le client sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
- Vérification du contenu de la sélection : le client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer les produits qu’il a sélectionnés.
- Identification : le client doit remplir le formulaire d’identification mis à sa disposition et y indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).
- Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisie son mode paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
- Accusé de réception de la commande : le client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir :
-le numéro de la commande ;
-la liste des produits commandés ;
-les modalités de livraison ;
-les présentes conditions générales de vente.
Il est conseillé de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de la commande. La commande est alors enregistrée et traitée par Bedford Atelier. qui vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Bedford Atelier s’engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, Bedford Atelier contactera le client par e-mail au plus vite, afin de prévenir de l’annulation ou du remboursement de la commande.
- Confirmation de l’envoi de la commande : le client reçoit un e-mail lui confirmant l’envoi de sa commande. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail.
- Suivi de la commande : Le client recevra un e-mail avec le numéro de suivi de son colis. Il est aussi possible dans suivre les commandes dans l’espace client.
3- MODALITES DE LIVRAISON
Pour l’ensemble des produits, la commande est préparée pour un départ de l’atelier dans un délai moyen de 72 heures ouvrées (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.
La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur Colissimo (La Poste). A compter de la prise en charge par La Poste, le client est livré à domicile ou en point relais dans les délais précisés ci-dessus.
La commande est livrée en boite à lettre ou en mains propres et contre signature. En cas d’absence ou d’impossibilité de remise du colis, pour la livraison contre signature, le facteur dépose un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où le client pourra retirer son colis sur présentation d’une pièce d’identité. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le client dispose de 15 jours pour retirer son colis.
4- DELAIS ET TARIFS DE LIVRAISON
Les délais de livraison annoncés sur le site s’appliquent à partir de la réception par le client de l’e-mail de confirmation de l’envoi de la commande envoyé par Bedford Atelier.
Les livraisons en France métropolitaine et au sein de l’Union Européenne sont facturées avec TVA française.
Pour les expéditions or France métropolitaine, les frais de port sont facturés hors TVA. Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.
Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.
Dans les cas où elle en a la capacité, Bedford Atelier se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
Bedford Atelier ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.
En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.
Les produits sont assurés par Bedford Atelier jusqu’à la livraison.
5- RETOUR
Conformément au droit communautaire, la directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs prévoit un délai de rétractation harmonisé dans tous les pays de l'Union européenne à 14 jours à compter de la livraison de la commande
Le consommateur dispose alors d'un délai de 14 jours francs afin d’exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.
La satisfaction de nos clients est primordial pour nous et si vous n'êtes pas satisfait de votre achat pour une raison quelconque, vous pouvez l'échanger ou demander un remboursement des frais versés.
Nous acceptons les retours sous 15 jours après réception, pour les articles non endommagés et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
N'oubliez pas de nous contacter (contact@bedford-atelier.com) avant de renvoyer l'article, nous discuterons alors de l'article à échanger ou à rembourser.
Une fois réception de l'article, l'échange vous sera envoyé ou le remboursement sera effectué. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
Une fois l’article réceptionné, nous procéderons alors :
- En cas de retour intervenant dans un délai de 15 jours suivant la réception de la commande, au remboursement des sommes versées par le client, déduction faite des frais de retour, ou à un échange pour un produit de qualité et prix similaires.
- En cas de retour intervenant dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande, à l’échange de l’article retourné ou, le cas échéant, à l’émission d’un avoir.
6- RECLAMATION
Nous mettons le plus grand soin à livrer un produit conforme à la commande du client : modèle, tissu, taille, personnalisation. En cas de non conformité du produit aux spécifications renseignées par le client lors de sa commande, telles que récapitulées dans l’e-mail de confirmation de commande, le client peut solliciter le remplacement du produit.
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise. Le défaut de conformité ne devant en aucun cas résulter du fait que le produit ait été porté, abîmé ou usé de son fait ou encore que le client ait mal renseigné ses choix lors de la commande.
Les réclamations peuvent nous parvenir par email sur l’adresse suivante: contact@bedford-atelier.com
La société Bedford Atelier se réserve le droit de refuser les réclamations tardives ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d’assurance.
7- PAIEMENT
Vous pouvez régler votre commande par carte bancaire. Le site www.bedford-atelier.com accepte les cartes bleues, Visa et Mastercard.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client à la date du paiement.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.bedford-atelier.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel) sont directement transmises cryptées sur le serveur Stipe sans transiter sur les supports physiques du serveur www.bedford-atelier.com.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement Stripe. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.bedford-atelier.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. A cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
www.bedford-atelier.com se réserve le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours ou bien un niveau de commande anormalement élevé.
8- CONFIDENTIALITE
Toutes les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à son acheminement ainsi qu’à l’établissement de la facture.
Ces informations peuvent être diffusées par Bedford Atelier à ses partenaires contractuels dans le cadre de la réalisation de la commande, notamment pour assurer le transport des produits commandés.
9- RESPONSABILITÉS
La responsabilité de Bedford Atelier ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs Bedford Atelier ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Bedford Atelier n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.